Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il y a en effet un débat sur cette définition et, depuis le début de nos discussions, nous oscillons entre, d’une part, la position de celles et ceux qui proposent de classer un EPCI en zone de montagne dès lors qu’il comprend au moins une commune de montagne, et, d’autre part, la rédaction de la commission des lois, qui retient une proportion de 100 % de communes de montagne.
Mon sentiment, et celui de la commission, est que le seuil de 30 % est un peu bas et aurait pour conséquence de rendre éligible à l’adaptation des intercommunalités qui, objectivement – j’ai à l’esprit un EPCI en particulier, que je connais bien –, n’ont pas les caractéristiques de montagne telles que nous les entendons.
À ce stade, je demande donc aux auteurs de ces amendements de les retirer. À défaut, l’avis sera défavorable. Je suis convaincu qu’une convergence est possible avec nos collègues du Sénat sur cette question-là, sur un autre seuil peut-être que celui de 30 %. Je suggère que, avec celles et ceux qui connaissent le mieux la question de la montagne – je pense bien sûr à vous, madame Genevard, et à Mme Battistel –, nous prenions le temps, dans la semaine qui vient, de regarder ensemble les simulations possibles et de déterminer le seuil, le pourcentage à partir duquel on pourra être efficace, en prenant garde de ne pas faire entrer dans le champ de l’adaptation des intercommunalités qui ne le mériteraient pas nécessairement.
