Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

L’avis du Gouvernement est le même que celui de la commission. Nous avons longuement discuté, en essayant de trouver la cote la mieux taillée possible. Chaque fois, quelques cas particuliers appelaient notre attention, notamment un cas que vous connaissez bien, madame Battistel. Il me paraît nécessaire de faire le tour de l’ensemble des cas – montagne, basse montagne, etc. –, ce que nous n’avons pas réellement fait. Nous devrions donc nous en tenir là pour le moment, et aviser dans la suite des discussions.

Il faudra déterminer, si l’on peut, avec vous et avec l’ensemble des services, une cote un peu mieux taillée. Il n’y a aucune raison particulière de retenir le seuil de 30 %. Je souhaiterais donc que les amendements soient pour l’heure sagement retirés, afin de nous laisser le temps de trouver la bonne cote, ce qui ne sera sans doute pas facile.

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