Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il y a un élément qui me perturbe dans votre réponse, madame la ministre. Vous nous dites en effet que ce chiffre de 30 % est arbitraire : je pourrais vous retourner la remarque puisque nous ne faisons que reproduire votre schéma. Le texte prévoit en effet une exception pour les territoires dont la densité est inférieure à 30 % de la densité moyenne. Vous n’allez pas nous reprocher d’être cohérent. Appelons cela – avec un peu d’humour – la règle des 30 % : une dérogation serait prévue pour les EPCI comptant 30 % de communes en zone de montagne et les territoires dont la densité démographique est inférieure de 30 % à la moyenne. Du reste, ce seuil reste relativement modeste et on pourrait même envisager de l’augmenter.

Quant à vous, monsieur le rapporteur, évitez de généraliser à partir d’un seul que vous connaissez. Nous l’avons déjà vu hier soir : chaque fois qu’il est question de la montagne, vous occultez la spécificité de ces territoires, pourtant consacrée par la loi Montagne de 1985. Je le déplore.

Je m’oppose donc fermement au retrait de ces amendements que j’ai cosignés. Jusqu’à cette législature, les « montagnards » faisaient preuve d’une solidarité transpartisane : chaque fois qu’il s’agissait de la montagne, on dépassait les clivages. Je voudrais retrouver la même solidarité aujourd’hui !

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