Intervention de Christophe Léonard

Les amendements aux alinéas 12, 13 et 28 de l’article 14 ainsi qu’au premier alinéa de l’article 15 sont des amendements de bon sens, sinon d’appel. Leur objet n’est pas de susciter le débat mais de faire prévaloir l’intérêt général et une forme de fraternité républicaine.

Lors des interventions sur l’article 14, j’ai en effet entendu qu’un seuil de 20 000 habitants serait préférable à un seuil de type « ligne Maginot ». Je suis tout à fait prêt à souscrire à ce point de vue. Je partage évidemment l’idée selon laquelle une intercommunalité de projet doit s’appuyer sur un territoire pertinent par sa taille démographique pour permettre les meilleures mutualisations et offrir aux citoyens des services de qualité. Je partage également votre volonté, madame la ministre et monsieur le rapporteur, d’être au plus près de la réalité des territoires. C’est pourquoi je pense qu’il est indispensable de faire prévaloir dans nos débats un temps de respiration démocratique, un temps de respect des citoyens, des élus et des territoires qui, depuis le 1er janvier 2014, sont en train de définir et d’approfondir leur projet territorial, a fortiori pour les départements dans lesquels la carte intercommunale a très fortement évolué depuis 2012, et pas toujours dans un environnement politique – toutes tendances confondues – paisible et consensuel.

En résumé, il faut savoir donner du temps au temps. Si, lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs conseillers communautaires, ils l’ont fait dans un cadre territorial qu’ils connaissaient. Je pense qu’il est préférable d’en rester à cet environnement connu.