Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces propositions s’inscrivent dans le débat qui est le nôtre depuis le début de la séance sur la pertinence du seuil de 20 000 habitants et les adaptations qu’il convient d’apporter. Le « temps de respiration » que vous proposez correspond à ce que l’on a appelé, de manière quelque peu impropre, le « délai de repos » d’ores et déjà prévu dans les adaptations de l’article 14. Ces adaptations doivent normalement permettre de tenir compte des spécificités démographiques et des caractéristiques des territoires. Mais cela ne signifie pas que l’on doive prendre en compte tous les cas particuliers. Je demanderai donc le retrait des amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.
