Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Vous soulevez un vrai problème, monsieur Léonard. Sachez que le Gouvernement y est attentif. Nous vous suggérons donc de retirer vos amendements, afin de nous permettre d’étudier cette proposition et celles qui suivent d’ici la réunion de la commission mixte paritaire.

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