Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Le second impliquerait que toute intercommunalité ayant connu une fusion depuis le 1er janvier 2008 en serait dispensée – reconnaissez que ce n’est pas récent. L’avis de la commission est défavorable. Je suis sûr, monsieur Reiss, que vous n’en êtes pas surpris !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion