Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement vise à supprimer l’adaptation du seuil prévue pour les EPCI comportant plus de cinquante communes, dans la mesure où la situation particulière de ces EPCI à fiscalité propre est déjà prise en compte par l’approche en termes de densité de population. Je le disais tout à l’heure : les très nombreuses simulations que nous avons réalisé à partir de tous les cas de figure possibles – selon la distance entre les deux points les plus éloignés, l’emplacement de la commune centre par rapport au périmètre, etc. – nous permettent d’affirmer que le plancher de 5 000 habitants et les adaptations prévues par ce projet de loi permettent de répondre à l’ensemble des questions qui se posent. Je ne souhaite donc pas ouvrir une nouvelle possibilité d’adaptation, d’autant moins que certaines communautés de communes comptent déjà plus de cinquante communes. Pour des raisons tenant à la géographie et à l’organisation du territoire, il y a de grandes disparités de taille entre les communes françaises. Je pense donc que le nombre de communes n’est pas un critère pertinent.