Intervention de Valérie Rabault

Jusqu’ici nous débattons de la taille minimale qui doit être celle d’une EPCI mais cette question de la taille des EPCI doit aussi être examinée à l’aune de l’engagement, réaffirmé à plusieurs reprises par le Gouvernement, de maintenir les départements, particulièrement les départements ruraux. Si, par le jeu des regroupements de communes ou d’EPCI, on en venait à construire des communautés de communes si vastes qu’elles comprendraient plus du tiers de la population du département, c’est la notion même de département rural qui serait mise à mal !

C’est pourquoi nous proposons de plafonner la taille des communautés de communes à 33 % de la population du département dans le cas d’un département rural.