Intervention de Colette Capdevielle

Ces deux amendements identiques sont contraires à l’esprit du projet de loi, qui prévoit un seuil mais pas de plafond de constitution des EPCI. C’est que, comme nos débats l’ont démontré, le législateur entend laisser toute liberté aux élus à partir d’un certain seuil assorti de dérogations.

Et puis effectivement, qu’est-ce qu’un département rural ? La plupart des départements comptent des territoires ruraux, des territoires urbains, des territoires périurbains et d’autres totalement mixtes.

Il est tout à fait contraire à l’esprit de ce texte d’empêcher des regroupements, plus particulièrement dans des territoires déjà très avancés sur ce chemin et qui comptent – je le dis très respectueusement à mes collègues – des maires ruraux qui ont beaucoup d’appétit pour l’intercommunalité. Ils se rendent compte qu’ils n’ont plus les moyens aujourd’hui de mener une action publique efficace et ils ont compris qu’il est important de se regrouper s’ils veulent répondre aux besoins de leurs administrés, surtout en zone rurale.

N’ayons pas peur pour les départements, qui continueront d’exister ! Je préfère m’inscrire dans une dynamique qui fait de l’intercommunalité les territoires de demain et je regrette ce conservatisme et cette peur de l’intercommunalité. C’est pourquoi je ne voterai pas en faveur de ces amendements.