Intervention de Daniel Fasquelle

Voilà un amendement sur lequel nous pourrions tous nous retrouver. En effet il vise à faciliter la constitution des EPCI, ce qui est votre objectif, en retenant une définition de la population semblable à celle en vigueur pour le calcul de la DGF.

Cet amendement doit permettre de réparer une injustice et de répondre concrètement à un problème rencontré par certains territoires, en particulier touristiques. Dans ces territoires, il peut y avoir une grosse différence entre la population municipale, c’est-à-dire le nombre d’habitants selon l’INSEE, et celui retenu pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, voire la population réelle ! Or le budget de ces communes, leur personnel, leurs obligations dépendent de l’importance de la population réelle et nom de celle de la population municipale.

À titre d’exemple, alors que ma commune compte 5 000 habitants à l’année et 15 000 au sens de la DGF, sa consommation d’eau et sa production de déchets, tout comme son budget, sont ceux d’une ville de 20 à 25 000 habitants.

Or le seul critère retenu par la loi est celui de la population municipale. Il existe de ce fait un décalage considérable, dans la répartition des sièges et dans le mode de fonctionnement au sein des EPCI, entre le poids respectif de ces communes ainsi que la réalité de leurs obligations, et la réalité que vous prenez en compte et qui n’est que la réalité municipale. C’est le cas en particulier des communes touristiques qui créent par leur dynamisme créent de l’emploi.

L’amendement proposé par Gilles Carrez, qui a été cosigné par un grand nombre de députés, dont je fais partie, vise à réparer cette injustice et à prendre enfin en compte la population au sens de la DGF, à défaut de pouvoir prendre en compte la population réelle, qui est très différente, en raison en particulier de la présence d’un grand nombre de résidences secondaires dans les zones touristiques. Nous leur permettrions ainsi d’atteindre certains des seuils que vous avez fixés et de créer des communautés de communes ou d’agglomération.