Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Vous avez, monsieur Fasquelle, donné une partie de la réponse : la population au sens de la DGF est définie de façon à tenir compte des charges spécifiques qui pèsent sur un certain nombre de communes, en raison par exemple du tourisme. Une telle définition n’est absolument pas pertinente, aux yeux de la commission pas plus qu’aux nôtres, pour fixer des seuils démographiques et c’est pourquoi son avis est défavorable. Nous considérons même que ces communes, dont vous dites que l’activité est celle d’une population plus importante, gagneraient à être intégrées dans des intercommunalités un peu plus grandes, qui leur permettraient de répartir leurs charges de centralité.

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