Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ils s’inscrivent dans la même logique que vos amendements précédents, monsieur Léonard. M. le secrétaire d’État avait demandé à ce qu’ils soient retirés afin que le Gouvernement puisse travailler certains points. Je me range à l’avis du Gouvernement.

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