Intervention de Christophe Léonard

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Face à cet assaut d’amabilités, et sur la base de l’engagement formel pris tout à l’heure par le secrétaire d’État à la réforme territoriale – venant des Ardennes, comme le sanglier, je crois à la parole donnée – de prendre le temps nécessaire, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, d’une réflexion technique permettant à la loi de prévoir le cas des territoires où la carte intercommunale a très fortement évolué, dans un contexte politique souvent très compliqué depuis 2012, j’accepte de retirer mes amendements. J’ai compris qu’il s’agissait pour le Gouvernement d’une obligation de résultat et non de moyens.

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