Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je trouve la proposition intéressante. Il s’agit en effet, lorsque les périmètres sont identiques, de supprimer dans un premier temps les syndicats intercommunaux, puis, dans un second temps, de discuter sur certains cas particuliers.

Lorsque le périmètre est exactement le même, on est obligé de tenir compte de certains chiffres que j’ai coutume de rappeler : sur 17 milliards d’euros de dépenses, les collectivités consacrent à 9 milliards à leur fonctionnement, et sur ce montant contrairement à ce que j’ai lu dans certains articles de presse, les indemnités des élus ne représentent que 80 millions d’euros. Il s’agit bien de charges de structures : la coexistence sur le même périmètre de deux organismes de coopération intercommunale double ces charges en doublonnant des fonctions support.

C’est la raison pour laquelle je suis totalement favorable à cet amendement, nonobstant ce qui va être dit tout à l’heure à propos de certains cas particuliers.

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