Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
La prise en compte des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, ainsi que des pôles métropolitains doit figurer au nombre des orientations, et non pas des objectifs, des schémas départementaux de coopération intercommunale, les SDCI.
