Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je tiens à préciser qu’il s’agit de réintroduire une disposition qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture – cela dit afin d’éviter à certains de nos collègues de s’énerver avant même d’avoir entendu l’argumentaire de l’amendement.

Cet amendement vise à ce que l’élaboration des SDCI prenne en compte les créations de communes nouvelles. L’objectif n’est pas qu’elles soient intégrées dans le SDCI, mais que, puisqu’elles vont certainement modifier, même de façon marginale, un ou deux périmètres intercommunaux, il soit tenu compte de leur existence dans l’élaboration du schéma.

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