Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Madame Grelier, je serais favorable à votre amendement à la condition que les mots : « projets de » soient remplacés par les mots : « délibérations portant ». En effet, il me semblerait irréaliste de prévoir que les projets de communes nouvelles soient pris en compte par le schéma car ces projets n’aboutissent pas toujours. En revanche, si des délibérations portant création de communes nouvelles ont déjà eu lieu, cela me paraît possible. Cette rédaction est plus précise et plus claire pour tout le monde.
