Intervention de Marylise Lebranchu

Madame Grelier, je rejoins l’opinion du rapporteur. J’ajoute un argument pragmatique : si la condition de majorité était de deux tiers des suffrages exprimés, il suffirait que les membres ne votent que sur leur projet pour que l’on n’arrive jamais à faire passer le schéma dans sa totalité. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

L’amendement no 1515 rectifié tend à réduire de trois à deux mois le délai dans lequel les communes doivent se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui leur est présenté et de quatre à trois mois le délai dans lequel la commission départementale de coopération intercommunale doit se prononcer sur le projet de schéma.

Cet aménagement du calendrier vise à permettre la mise en oeuvre des SDCI avant le 31 décembre 2016. Nous savons tous que ce sera très compliqué et qu’il faudra sans doute réfléchir à une meilleure mise en musique mais en l’état cela nous paraît être la meilleure des solutions. Au-delà, pour être très claire, on entrera dans des périodes plus difficiles.