Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission ayant fait le choix de ne pas retenir la rédaction du Sénat, elle est défavorable à cet amendement.

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