Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ils s’inscrivent dans la même logique que ceux de M. Folliot, qui est contraire à la position retenue par la commission. Elle ne peut donc qu’y être défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion