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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Même chose pour les amendements nos 1264 , 1265 , 1266 et 1302 , monsieur Léonard ?

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