Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1579 , 1422 et 1083 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1579 et 1422 sont identiques.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1579 .

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