Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement tend à faire converger les compétences des communautés d’agglomération et celles des communautés urbaines, en précisant la possibilité, pour les agglomérations, de soutenir les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ce qui répond à la demande de certaines communautés d’agglomération.

Cet amendement va dans le même sens que celui portant sur l’alinéa 5 de l’article 20, qui est tombé et qui concernait le soutien aux organismes de promotion de l’innovation.

Les agglomérations, dans le cadre de leur contribution plus homogène à la définition des schémas régionaux, sont attachées à ce lissage des compétences et à la prise de cette nouvelle compétence.

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