Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. On ne donne pas de compétences nouvelles en dehors de celles qui ont été décrites et qui sont de l’ordre de la clause de compétence générale.
Certes, à côté des régions, de grands syndicats d’énergie continueront à exister. Par ce biais, nous aurions éventuellement pu accepter cet amendement, mais il aurait fallu qu’il soit rédigé autrement.
Compte tenu de la clause de compétence générale, les communautés pourront discuter de ces sujets avec les tenants de la région ou des grands syndicats. Pardonnez-moi ce terme, mais je pense que votre proposition est superfétatoire. Je vous invite à retirer cet amendement, sinon j’y serai défavorable. Je comprends l’engagement, mais la rédaction pose problème.
