Intervention de Jean Lassalle

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je comprends d’autant moins cet article que nous avions la possibilité de faire autrement. Nombreuses sont les initiatives qui sont prises non par le Gouvernement, mais dans le monde rural ; elles auraient pu faire émerger une nouvelle dynamique et inspirer une politique territoriale ancrée au plus près du territoire.

L’économie de la solidarité se développe et j’observe la résurgence d’une certaine forme de mutualisme. C’est autour de cela qu’il fallait travailler, et nous avions avec les communes tout ce qu’il fallait pour le faire ! Les communautés de communes sont désormais une réalité territoriale, souvent autour d’un ou deux cantons. Elles nous offraient les moyens de nous équiper sans difficulté tout en laissant aux communes toutes les raisons d’exister.

Je ne comprends pas que nous n’ayons pas fait ce choix et que nous nous soyons embarqués dans cette aventure qui laissera notre pays exsangue, sans aucune organisation qui fonctionne. Il faudra des années pour recréer un dispositif qui ressemble à quelque chose et dans lequel nos concitoyens pourront se retrouver. À qui voulez-vous qu’ils s’adressent lorsque les maires auront disparu, étant dans leur dernier mandat ? Je m’explique : ce n’est pas que M. le ministre de l’intérieur décidera de la fin des communes – personne ne le fera –, mais celles-ci vont disparaître en s’étouffant, car elles ne percevront plus ni dotation globale d’équipement ni dotation globale de fonctionnement. En clair, elles n’auront plus aucun moyen de fonctionner. Dès lors, les conseillers municipaux n’éprouveront plus le désir de se présenter aux élections, et c’en sera fini.

C’est une erreur tragique pour notre pays, une erreur contraire à son histoire depuis Clovis et la Révolution. Je ne comprends pas, et je me battrai de toutes mes forces contre cette erreur gravissime que nous paierons très cher – et très vite. Notre pays en crise n’a pas besoin de cela !