Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 20
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement, que le sous-amendement no 1620 améliorera, répond à la question posée par Mme Batho concernant les syndicats existants dont le périmètre est plus large que celui des EPCI. Nous avons fixé à au moins trois le nombre d’EPCI couverts par un syndicat. Enfin, Mme Batho a raison : nous conserverons naturellement ces syndicats.
