Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission souhaite le retrait de ces amendements. Comme l’a rappelé Mme Grelier, nous avons adopté à l’article 15 un dispositif qui a trait à la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale. Il est donc inutile d’ajouter à l’article 21, des dispositions qui seraient concurrentes et ajouteraient de la confusion. À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.
