Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Même si nous avons un désaccord de fond s’agissant de la compétence tourisme et des offices de tourisme, je ne voudrais pas que celles et ceux qui nous écoutent soient induits en erreur.

Le rapporteur et le Gouvernement nous disent qu’ils ont lâché du lest sur les stations classées et les marques protégées. Mais, madame la ministre, monsieur le rapporteur – qui n’est pas malhabile, si je peux me permettre cette expression – il faut lire l’amendement jusqu’au bout ! On consent aux stations classées la possibilité de maintenir un office de tourisme, mais l’amendement se termine par une précision qui se sera pas sans conséquence : « en définissant les modalités de mutualisation des moyens et des ressources des offices de tourisme intercommunaux existant sur son territoire ».

Compte tenu de la topographie et de la situation géographique des zones de montagne – mais c’est également vrai pour les stations balnéaires – qui se caractérisent par une distance de deux ou trois heures entre les sites, des vallées totalement isolées, des moyens propres et des stratégies de communication totalement différentes, si l’on ajoute la nécessité d’un schéma de mutualisation, vous comprenez que même si, la main sur le coeur, on vous dit qu’on vous laissera faire, en fait il n’y aura qu’une seule structure.

Quant aux marques protégées, elles sont soumises à l’appréciation du préfet. Oui, monsieur le rapporteur, il faut être totalement transparent !Vous lisez très bien vos textes et vous connaissez parfaitement votre sujet, mais, excusez-moi, il y a aussi de ce côté de l’hémicycle quelques députés qui en connaissent un rayon en matière de collectivités territoriales !

La deuxième dérogation, à moins que vous ne disiez le contraire, sera donc soumise à l’appréciation du préfet puisque celui-ci peut accorder à une commune la possibilité de maintenir un office de tourisme. Cela ne correspond pas tout à fait à la souplesse que vous avez annoncée.

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