Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Avec l’amabilité qui caractérise tout le monde ici, il est normal d’accorder aux EPCI ce que nous avons accepté pour les communes. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion