Intervention de Olivier Dussopt

À titre personnel et sur le fond, si l’un des amendements est adopté, je n’en serai ni malade ni gêné. J’évoquerai néanmoins un exemple. Un contentieux a surgi dans les Alpes lorsque l’office de tourisme de la collectivité de Saint-Gervais Mont-Blanc a vu cette dénomination touristique attaquée par les acteurs du tourisme de Chamonix. Selon eux, la situation du Mont Blanc dans la commune de Chamonix aurait dû interdire d’utiliser son nom dans une autre marque territoriale. Il s’agit donc non pas d’un contentieux relatif au contrôle de légalité de la délibération ou de la reconnaissance, mais plutôt d’un contentieux entre des territoires s’opposant sur une dénomination touristique. Soumettre la reconnaissance à une autorisation du préfet est une manière d’accompagner et de sécuriser la démarche des collectivités territoriales. Telle est l’explication de la réserve dont je fais part, qui n’est pas une opposition de principe au droit des collectivités de faire valoir leur marque territoriale.