Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 1361 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1606 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1361 .
