Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1606 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1361 .

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