Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je demande le retrait de cet amendement car il est satisfait par l’amendement no 1361 du Gouvernement, qui présente l’avantage d’inclure le maire dans les parties signataires de la convention, s’agissant de dispositions qui le concernent et de pouvoirs qui lui appartiennent. La rédaction du Gouvernement permet de satisfaire cette exigence.
