Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 383 , 87 rectifié , 273 rectifié et 1088 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 87 rectifié , 273 rectifié et 1088 sont identiques.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 383 .
