Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous prie donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à son adoption.
Je ferai la même demande de retrait pour les amendements nos 87 rectifié et 273 rectifié , afin de contribuer à clarifier nos débats dès lors que la rectification de Mme Appéré a dissocié le débat sur les deux amendements.
Précisément, j’en viens à l’amendement no 1088 rectifié de Mme Appéré et du groupe SRC sur le rétablissement dans le texte du principe du suffrage universel direct pour les élus des communautés de communes et d’agglomérations.
Mon avis, à titre personnel, n’est pas celui que la commission avait émis lors de l’examen du texte en première lecture puisqu’elle avait introduit ce principe dans le texte.
En deuxième lecture, en commission, j’ai proposé que nous ne le rétablissions pas considérant, au-delà des questions de fond, que c’était un casus belli avec nos collègues du Sénat.
Au risque d’être minoritaire ou en porte-à-faux avec le groupe auquel j’appartiens – mais, après tout, le rapporteur n’a heureusement pas pour mission de représenter un groupe –, je donne un avis défavorable à l’adoption de ces amendements, en cohérence avec les positions que j’ai prises en commission.
