Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Mers chers collègues, le premier scrutin public demandé par le groupe Les Républicains n’a plus d’objet, puisque les amendements nos 87 rectifié et 273 rectifié ont été retirés, et que l’amendement no 1088 est devenu l’amendement no 1088 rectifié. C’est sur ce dernier que portera le scrutin public.

Malheureusement, la demande de scrutin public a été déposé il y a trop peu de temps pour que le vote ait lieu dès maintenant, même si vous avez tous rejoint vos sièges.

La parole est à M. Patrick Ollier.

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