Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Deux minutes me suffiront pour dire que je suis moi aussi déçu. Nous avons travaillé ensemble, madame la ministre, sur le décret de préfiguration et la lettre d’accompagnement ; à l’issue de ce travail, nous avons élaboré, avec nos amis de Paris Métropole, une résolution qui a été votée à 94 % par les élus, toutes tendances politiques confondues. Le Premier ministre a accepté de réformer l’article 12 de la loi MAPTAM. Nous avons travaillé en ce sens avec cette résolution. Malheureusement, nous n’arrivons pas au résultat que nous escomptions.

Certes, vous nous donnez à peu près satisfaction pour quatre ans – et je vous en donne acte. Mais vous avez d’ores et déjà décidé qu’en 2020, la métropole serait organisée différemment, qu’elle serait intégrée et hypercentralisée, sans moyens financiers pour les territoires, hormis ceux que la métropole consentira à leur donner.

Je suis donc déçu de cette méthode de travail, tout comme de l’absence de prise en compte des dispositions votées par le Sénat. Alors que celles-ci représentaient des progrès acceptables par tous, quasiment tous les amendements adoptés par nos collègues sénateurs ont été supprimés en commission. Enfin, la manière dont on a brutalement décidé, après une réunion à Matignon, de vider la coquille et d’exercer les compétences stratégiques de la métropole en 2017 n’est pas acceptable.

Voilà pourquoi nous sommes déçus, madame la ministre. Nous pensions à une métropole stratégique, à dimension européenne, laissant la proximité – avec des moyens de financement – aux territoires pour s’occuper, avec les communes, des populations concernées. Malheureusement, ce n’est pas la métropole que nous aurons.

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