Intervention de Philippe Goujon

Malgré ou peut-être à cause des nombreuses transformations qu’il a subies, cet article est toujours aussi imprécis, vague, confus. Le Gouvernement n’a toujours pas évalué l’impact de la métropole sur la fiscalité des ménages et des entreprises : aucune étude d’impact fiscal, aucune garantie législative pour assurer la stabilité de la fiscalité locale et des taxes indirectes. L’adjoint au maire de Paris chargé des finances a même admis que la Ville de Paris perdrait 16 millions d’euros au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, alors qu’elle contribuera pour 40 % au financement de la métropole, à hauteur d’1,5 milliard. Toutes ces imprécisions avaient conduit le Sénat à reporter avec raison l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017, afin de laisser au moins à la métropole le temps d’organiser les transferts de personnels et d’équipements et de mieux étudier les aspects financiers. La commission a retenu à nouveau la date du 1er janvier 2016, laquelle est matériellement impraticable.

La vraie raison, nous l’avons dit, c’est sans doute que vous considérez que cela n’a aucune importance, car cette métropole ne verra jamais réellement le jour. Si M. Bartolone perd les régionales, vous en ferez une coquille vide, comme le démontre à l’envi le texte restrictif que vous nous présentez, avec une date d’affichage – 2016 – et des compétences vaguement transférées un an plus tard, en 2017. Si M. Bartolone gagne les régionales, la métropole se confondra avec la région. Dans les deux cas, ni vu ni connu, un peu comme au jeu du bonneteau : la métropole disparaîtra et nul ne s’y retrouvera. Vous poursuivez donc le détricotage de la métropole au gré des échecs électoraux de la majorité. Forcément, il n’en restera rien !

Vous me permettrez enfin d’adresser mes félicitations au petit génie qui a imaginé le mode de scrutin : il lui vaudra assurément le prix Nobel du tripatouillage électoral !