Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Si les parlementaires sont une nouvelle fois saisis de l’organisation de la métropole du Grand Paris, le brouillard demeure. Moins de six mois avant sa création, les périmètres des futurs conseils de territoires ne sont pas arrêtés, les délais de transfert des compétences ne sont pas connus ; nous venons à peine de recevoir les éléments sur l’ordonnance qui régira les finances.

Par ailleurs, il devient difficile de savoir où se décide l’avenir de la métropole. Est-ce au Parlement, dans votre ministère ou bien rue de Solférino ? Alors que vous aviez défendu au Sénat la mise en place de la métropole au 1er janvier 2016, suivie par les députés en commission, nous venons d’apprendre par la presse qu’un accord a été scellé entre Mme Hidalgo, M. Valls et M. Bartolone pour un report en 2017 des compétences.

Nous attendons bien sûr des éclaircissements sur ce point : comment accepter que le sort de 11 millions de Franciliens soit scellé par un accord de coin de table entre l’actuel Premier ministre et le futur candidat aux régionales ? La métropole mérite mieux que d’être l’otage de jeux de pouvoir et de plans de carrière.

Sur le fond, malgré quelques infléchissements au Sénat, nous sommes revenus à une rédaction du texte qui tourne totalement le dos aux propositions adoptées à la quasi-unanimité par les élus locaux de Paris Métropole, comme cela vient d’être rappelé. Alors que nous aurions pu lancer un véritable débat auprès des populations pour dessiner une métropole moderne et solidaire, les Franciliens ont été mis à l’écart.

Dans la future métropole telle qu’elle se met en place, nous redoutons que les citoyens se retrouvent éloignés davantage encore des centres de décision. Nous redoutons que ce projet de métropole économiquement libéral et politiquement autoritaire contribue à alimenter la défiance envers les institutions, ce qui est très dommageable pour la métropole elle-même et, au final, pour notre pays.

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