Intervention de Gilles Carrez

Tous les collègues qui viennent de s’exprimer ont parfaitement mis en lumière les contorsions politiques, pour ne pas dire politiciennes, qui ont conduit à ce texte.

Pour ma part, plus modestement, je voudrais appeler votre attention sur des aspects purement techniques, de nature fiscale, financière et budgétaire. Je suis en effet persuadé, madame la ministre, que les 123 communes de petite couronne, et peut-être même Paris, seront dans l’incapacité de voter leur budget pour 2016 au mois de décembre, voire au mois de janvier, de février, ou à la date limite de mars 2016. Nous serons dans l’incapacité d’élaborer, en dépenses et en recettes, nos prévisions budgétaires.

Toutes ces difficultés, qui vous paraissent sans doute accessoires, car il s’agit de technique financière, peuvent avoir des répercussions considérables sur l’économie de notre région. Elles nous interdiront par exemple de passer des marchés, poseront des problèmes en matière de gestion du personnel et pèseront sur l’économie régionale, qui ne se porte pas si bien, en particulier le secteur du bâtiment et des travaux publics. Elles auront donc des conséquences sur tout ce qui concerne la continuité de nos services publics locaux.

Les répercussions seront considérables, et je vous mets en garde : quand nos collègues maires commenceront à se rendre compte à l’automne qu’ils sont dans l’incapacité d’élaborer leur budget, je suis persuadé que leur colère va décupler.

Vous affirmez que tout cela n’est pas bien grave, puisque la date de réalisation des transferts de compétences sera repoussée. Toutefois, j’appelle votre attention sur le fait que, sur le plan fiscal et sur le plan financier, ce sont de gigantesques transferts qui sont organisés dès le 1er janvier 2016 : tout un pan de la fiscalité économique est transmis à la métropole et un autre à des établissements publics territoriaux dont les territoires ne sont toujours pas définis. Nous serons dans l’incapacité de calculer les attributions de compensations que nous devrons inscrire en recettes dans nos budgets communaux, que celles-ci viennent de la métropole ou des établissements publics territoriaux.