Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous aurons l’occasion, lors de l’examen des amendements, de revenir sur un certain nombre d’arguments qui ont été développés et qui méritent critique, contestation et opposition.

Puisque nous abordons à présent l’ultime partie du dispositif de la loi NOTRe, relatif à Paris et à la région parisienne, je ferai trois remarques.

Premièrement, j’ai la conviction que la métropole du Grand Paris se fera, et ce, en dépit de l’action de ceux qui, depuis le début, n’en ont jamais voulu, et ont tout fait pour qu’elle n’existe jamais ; elle se fera malgré tous ceux qui n’ont pas su la faire et qui auront demain l’amertume de n’avoir pas mené les bons combats au bon moment ; elle se fera parce que c’est une exigence pour nos habitants.

Deuxièmement, une métropole, contrairement à ce que beaucoup disent, n’est pas un territoire indéterminé. C’est une zone dense, une zone intense, très peuplée ; une zone qui connaît des dysfonctionnements, qui crée et nourrit la ségrégation urbaine, qui prend chaque jour des risques pour ses habitants, lesquels sont en souffrance. Voilà ce qu’est une métropole, en France et partout dans le monde. Ce qui a déjà été fait pour la création des métropoles constitue une première réponse à ces difficultés, et j’espère sincèrement que nous parviendrons à construire la métropole du Grand Paris.

Enfin, troisièmement, sans la volonté du Gouvernement, que je salue, de ne pas considérer le débat comme clos et de le rouvrir à l’occasion de la discussion du projet de loi NOTRe, l’article 12 de la loi MAPTAM serait entré en application. Le Gouvernement a, sur ce point, pris ses responsabilités, et je ne suis pas certain que d’autres gouvernements en auraient fait autant. Je tiens à le remercier d’avoir accepté de rouvrir ce débat, car c’est ce qu’il y a de plus important à mes yeux. Nous allons à présent le mener à nouveau ensemble.

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