Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je vous ai écouté sans vous interrompre, monsieur Herbillon, je vous prierai donc d’en faire autant.

Je ne me cache jamais derrière mon petit doigt ; je n’ai jamais adopté la langue de bois.

Oui, je pense qu’on aurait pu faire beaucoup mieux, que la métropole du Grand Paris méritait beaucoup mieux, beaucoup plus fort, beaucoup plus vite.

On a tout entendu, par exemple que les territoires devaient devenir des établissements publics intercommunaux à fiscalité propre.

Monsieur Carrez, vous avez raison, s’agissant des finances, mais vous-même, au sein de Paris Métropole, avez opté – et l’on comprend pourquoi –, s’agissant de la contribution pour le développement économique, en faveur de la cotisation foncière des entreprises – la CFE. Si vous aviez choisi la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE –, les choses auraient été beaucoup plus simples, car il n’y aurait eu aucun problème de taux. Au final, je vous le concède, c’est la même somme – j’ai lu votre document –, mais les taux de la CFE sont compris entre 16 % et 30 % environ, ce qui suppose un lissage : un premier au niveau des territoires, un second au niveau de la métropole. C’est très complexe, mais c’est un choix du syndicat Paris Métropole. Peut-être, là encore, aurait-il fallu ne pas suivre ce choix, acquis à 94 % des voix.

Je veux bien tout entendre, mais au moins, racontons tous la même histoire, et que ceux qui arrivent au fur et à mesure du temps se souviennent avec nous des premiers chapitres.

Mon seul regret, si je dois en avoir, est de ne pas avoir dit : « Il faut une métropole, prenons nos responsabilités et tant pis pour Paris Métropole. » Vous auriez hurlé, monsieur Ollier ; mais nous avons choisi de faire autrement, et vous hurlez quand même.

Vous proposiez donc, monsieur Ollier, qu’il y ait un syndicat – mixte, intercommunal ou que sais-je – pendant quatre ans, et ensuite, on verrait bien. Ce que nous vous proposons n’est pas très éloigné : nous nous dirigeons tranquillement vers le mode de fonctionnement définitif. Vous demandez que toutes les compétences ne soient pas exercées trop vite. De fait, nous avons indiqué notre accord pour attribuer certaines compétences la première année et les autres l’année suivante. Depuis le début, vous nous demandez de faire preuve de progressivité en matière de compétences. Nous l’acceptons et, à ce moment-là, vous dites que c’est un geste politicien.

Vous parliez des régions – j’en termine par là, car le temps passe et il nous reste de nombreux amendements à examiner. Il y a au moins une préoccupation commune à ceux qui participent à la campagne des régionales, comme vous le disiez, et aux conseillers régionaux et responsables politiques ; il y a peut-être un point de convergence entre M. Karoutchi, Mme Pécresse et M. Bartolone – même si je n’ai pas entendu ce dernier l’exprimer ainsi –, dans la mesure où ils demandent depuis le début que la métropole soit régionale. Pour ma part, je pense que ce n’est pas possible.

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