Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…et que la majorité sénatoriale a refusé cet amendement.
Dans un souci de convergence, la commission a émis le même avis.
