Intervention de Jean-Jacques Guillet

Non, madame la présidente, pour une raison de principe qui me paraît importante.

Madame la ministre, vous êtes, à certains égards, une novatrice, du moins vous qualifiez-vous ainsi. Il faut effectivement être novateur en certaines occasions. Eh bien, nous le serions si nous parvenions à voter cette disposition.

Si la majorité sénatoriale a refusé cette proposition, c’est parce qu’elle en craignait les conséquences sur les dispositions financières concernant les communes rurales. Or, je vous dis très franchement que ce n’est pas le cas. En l’occurrence, il est important pour nous, aujourd’hui – c’est vrai en milieu urbain comme en milieu rural – d’assurer la gestion des carrières et la mutualisation des services. Or, nous ne pouvons pas le faire à l’échelle actuelle des territoires.

Si l’on ne vote pas cet amendement aujourd’hui, on y reviendra à l’avenir, parce que c’est inévitable. Dans un EPCI très intégré, comme il en existe trois sur le territoire de la métropole, il faut pouvoir aller plus loin, à un moment ou à un autre, en créant une commune nouvelle.