Intervention de Gilles Carrez

Elle ne fait pas partie d’une intercommunalité. À partir du 1er janvier 2016, elle perdra la partie des recettes fiscales de la CVAE au bénéfice de la métropole du Grand Paris. Le maire de cette commune, lorsqu’il réunira son conseil municipal le 2 ou le 3 janvier pour voter son budget pour 2016, pourra-t-il inscrire en attribution de compensation – c’est-à-dire en recettes versées par la métropole – dans sa section de fonctionnement la totalité de la CVAE qu’il vient de perdre ? Donnerez-vous instruction au préfet de ne pas refuser le budget pour insincérité, madame la ministre ?

Le 2 janvier, en effet, vous ne connaîtrez ni le coût du personnel de la métropole du Grand Paris, ni le loyer qu’elle acquittera là où elle sera installée, ni la façon dont ses dépenses de fonctionnement seront imputées. Or, conformément au principe de neutralité que vous venez d’énoncer, le maire de Maisons-Alfort inscrira à juste titre la totalité du montant de sa CVAE.

Aussi, pourriez-vous nous indiquer dès ce soir si les préfets auront instruction de ne pas soulever le problème de la sincérité des inscriptions budgétaires ?