Intervention de Marylise Lebranchu

Mais refermons la parenthèse. Cela se fait partout, je le répète, et sans doute la réponse se trouve-t-elle dans les documents budgétaires produits lorsque vous aviez la responsabilité du budget. La première année, on garantit à la commune son budget : c’est ainsi, oserai-je dire, depuis la nuit des temps de l’intercommunalité et de la fiscalité partagée.

Par la suite, bien sûr, si la métropole reprend une dépense de la commune, par exemple un emprunt pour une petite zone artisanale – il ne soit pas y en avoir beaucoup à Maisons-Alfort ! –, on lui retirera l’équivalent. Mais on a là une garantie. Sortons du cas de la métropole du Grand Paris : la neutralité budgétaire existe déjà ailleurs. On a déjà constitué beaucoup de métropoles en France. Les DSC et les AC sont des mécanismes certes rares, mais que l’on a connus dans des intercommunalités comme la vôtre. Ils s’appliqueront aussi dans la métropole, puisque celle-ci est un établissement public intercommunal.

Comment pouvez imaginer que les choses puissent se passer autrement pour cette collectivité-là ? Nous garantissons la neutralité budgétaire – je ne puis rien vous dire de plus ! Nous retrouverons ce cas de figure dans d’autres métropoles.