Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Vous venez d’affirmer que vous garantissiez la neutralité budgétaire, madame la ministre, et nous sommes prêts à vous faire confiance. Vous avez également écrit, le 4 juillet 2014, au maire de Verrières-le-Buisson pour lui annoncer qu’un délai supplémentaire pourrait être envisagé pour adhérer à la métropole. De la même manière, je suis prêt à vous faire confiance, et mon amendement vise à rouvrir le délai, puisque cette commune – mais la ville de Chelles est également dans ce cas – n’a pas pu délibérer. Il me paraît normal, à l’occasion de la création officielle de la métropole, de proposer à ces communes un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi, de manière à leur permettre de délibérer et de rejoindre la métropole.

Puisque vous avez écrit que vous étiez prête à le faire, je ne doute pas que vous réglerez le problème en soutenant cet amendement.

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