Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement tend à supprimer une disposition qu’elle avait introduite. Cela étant, j’entends les arguments de la ministre et m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. Les collègues concernés s’exprimeront sans nul doute sur le sujet.
