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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Avis défavorable.

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